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Communications électroniques
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Liens vers des sites tiers / Services tiers
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Droits d'auteur et licence relatifs au contenu numérique et à l'utilisation du site
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Indemnisation
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Limitation de responsabilité
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Résiliation / Restriction d'accès
Transcre8 OÜ peut suspendre ou résilier votre accès au Site ou aux services associés si vous enfreignez de manière substantielle les présentes Conditions, la loi applicable, ou si vous faites un usage abusif du Site ou des services. En outre, Transcre8 OÜ peut résilier le présent Accord pour convenance, en fournissant un préavis raisonnable (généralement d'au moins 30 jours). Vous pouvez cesser d'utiliser le Site à tout moment, sans avoir à justifier votre décision. Toutefois, l'arrêt de l'utilisation du Site ne vous dispense pas de votre obligation de payer tout service déjà commandé, conformément aux Conditions. Dans toute la mesure permise par la loi, le présent accord est régi par le droit estonien, et vous consentez par les présentes à la compétence exclusive des tribunaux d'Estonie pour tout litige découlant de ou lié à l'utilisation du Site. Toutefois, dans la mesure requise par une loi impérative de protection des consommateurs, un consommateur peut engager une procédure devant les tribunaux de son lieu de résidence. À ces fins, un consommateur s'entend d'une personne physique concluant un contrat à des fins étrangères à son activité commerciale, industrielle ou professionnelle. L'utilisation du Site n'est pas autorisée dans toute juridiction qui ne donne pas effet à l'ensemble des dispositions des présentes Conditions, y compris, sans s'y limiter, la présente section.
Vous reconnaissez qu'aucune coentreprise, société, relation de travail ou relation d'agence n'existe entre vous et Transcre8 du fait du présent accord ou de l'utilisation du Site. L'exécution du présent accord par Transcre8 est soumise aux lois et procédures juridiques en vigueur, et rien dans le présent accord ne déroge au droit de Transcre8 de se conformer aux demandes ou exigences des autorités gouvernementales, judiciaires et policières relatives à votre utilisation du Site ou aux informations fournies à ou recueillies par Transcre8 concernant cette utilisation. Si une partie du présent accord est jugée invalide ou inapplicable en vertu de la loi applicable, y compris, sans s'y limiter, les clauses de non-garantie et les limitations de responsabilité énoncées ci-dessus, la disposition invalide ou inapplicable sera réputée remplacée par une disposition valide et applicable correspondant le plus fidèlement possible à l'intention de la disposition d'origine, et le reste de l'accord demeurera en vigueur.
Sauf indication contraire dans les présentes, cet accord constitue l'intégralité de l'accord entre l'utilisateur et Transcre8 concernant le Site, et il remplace toutes les communications et propositions antérieures ou contemporaines, qu'elles soient électroniques, orales ou écrites, entre l'utilisateur et Transcre8 concernant le Site. Une version imprimée du présent accord et de tout avis donné sous forme électronique sera admissible dans le cadre de toute procédure judiciaire ou administrative fondée sur ou liée à cet accord, dans la même mesure et sous les mêmes conditions que les autres documents et registres commerciaux initialement créés et conservés sous forme imprimée. Les parties souhaitent expressément que le présent accord et tous les documents associés soient rédigés en anglais. Le présent accord ne régit ni n'affecte les accords distincts conclus entre Transcre8 et les utilisateurs de services concernant la fourniture de services spécifiques.
Modifications des conditions
Transcre8 peut modifier unilatéralement les présentes Conditions si la modification est (i) requise par la loi applicable ou par une autorité de contrôle compétente, (ii) plus favorable à l'utilisateur, (iii) liée à l'introduction d'un nouveau service, ou (iv) autrement raisonnablement justifiée par un changement important de circonstances (comme des évolutions technologiques, des exigences de sécurité ou une augmentation significative des coûts). Pour les modifications moins favorables à l'utilisateur, Transcre8 en informera préalablement (normalement au moins 30 jours à l'avance) via www.thehumanedit.ai ou par tout autre moyen approprié. Si l'utilisateur n'accepte pas les Conditions modifiées, il peut résilier l'Accord avant que les modifications ne prennent effet.
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